Brocante TerreConditions générales de vente

1. Titulaire 

Le site www.brocanteterre.be appartient à l’asbl Autre Terre, Z.I. des Hauts Sarts 4ème Avenue N° 45 à 4040 Herstal, Belgique, enregistrée auprès de la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0423.588.904.

2. Champ d'application 

La validation de toute réservation sur le site www.brocanteterre.be vaut acceptation, sans réserves, des présentes conditions générales de vente. A défaut d'accord préalable écrit, les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions de vente.

3. Propriété

Tous droits, titres et intérêts se trouvant sur www.brocanteterre.be  appartiennent à l’asbl Autre Terre. Les éléments graphiques et visuels (y compris les logos et photos) ainsi que les textes, codes et la structure du site appartiennent entièrement à l’asbl Autre terre et ne peuvent en aucun cas être copiés, transmis, reproduits, distribués ou transformés sans l'accord express par écrit de l’asbl Autre Terre.

 Toute utilisation ou manipulation frauduleuse du site, soit via l'utilisation des données de tiers, soit via l'utilisation de logiciels ou de tout autre procédé, destinée à modifier, à collecter des données se trouvant sur www.brocanteterre.be  ou destinée à rendre son utilisation impossible, feront automatiquement l'objet d'une plainte auprès des autorités compétentes.

4. Objet

L’asbl Autre Terre propose, au sein de son e-shop, www.brocanteterre.be,  la réservation en ligne d’emplacements loués dans le cadre de la brocante Terre. Les transactions de location se feront via l'interface de paiement de PAYPAL S.à R.L. (https://www.paypal.com). Les données privées se trouvant sur le site, seront cryptées par le procédé ssl qui peut poser problème à certains anciens navigateurs.

5. Processus de réservation

Les informations fournies par le client lors de sa réservation n'engagent que celui-ci quant à d'éventuelles erreurs liées à l'encodage. L’asbl Autre terre ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'erreur de libellé ou de coordonnées de location, de payement, etc.

La réservation ne sera conclue qu'à l'envoi de l'e-mail de confirmation de la réservation, (adresse e-mail inscrite lors du processus d'identification). L'envoi de l'e-mail de confirmation déclenchera le processus d'expédition de la réservation.

Le site est réservé à des personnes juridiquement capables de passer des réservations. L’asbl Autre Terre ne peut être tenue responsable en cas d'abus.

L’asbl Autre Terre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute réservation d'un client, notamment en cas de litige, de problèmes liés au paiement des réservations ou de problème récurrent dans les adresses de réservation.

Le client est seul responsable du contenu de sa réservation. Malgré notre système de filtre, il lui appartient de s'assurer que la réservation est légalement autorisée à la pratique dans son pays.

6 Politique de prix et de paiements

Le prix est affiché toutes taxes comprises.

La sécurisation des transactions est assurée par la société Paypal. Afin de lutter contre la fraude bancaire, Paypal peut demander des validations complémentaires concernant les paiements. En cas d’impossibilité de Paypal de valider un paiement, la réservation sera annulée et effacée.

En cas d'erreurs, d'anomalies ou d'irrégularités lors des paiements, Paypal peut être amené à conserver des informations dans une base de données reprenant ces erreurs.


7. Rétraction

Une fois le payement effectué aucune rétractation n’est possible. Si pour une raison impérieuse la réservation devait quand même être annulée, un bon à valoir pour un emplacement lors de la prochaine brocante pourra être remis au client.

8. Garanties et responsabilités

8.1 L’asbl Autre Terre ne peut être tenue pour responsable de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature, lié à une mauvaise utilisation du système de réservation.

8.2 L’asbl Autre Terre ne peut être tenue pour responsable de tout problème, conséquence ou dommage de toute nature, lié à une erreur ou un problème dû à la réservation.

9. Droit applicable

En cas de difficulté ou de litige, l’asbl Autre Terre se réserve le droit d‘intenter une action en conciliation ou en médiation, avant toute action en justice, afin de rechercher une solution à l'amiable. www.brocanteterre.be est soumise au droit belge. En cas d'échec de ces médiations, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents, quel que soit le lieu de la réservation du client.